Dernière mise à jour : 01 Janvier 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web k2dassurances.com (le « Site »), exploité par K2D Assurances inc., cabinet de courtage en assurance de dommages dûment inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec (l’« Exploitant »).

En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses fonctionnalités, incluant les demandes de soumission en ligne et les formulaires de contact, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet :

• de fournir de l’information générale sur les produits et services d’assurance de dommages ;

• de permettre aux utilisateurs de demander une soumission indicative ou une analyse préliminaire;

• de permettre aux utilisateurs de communiquer avec l’Exploitant par l’entremise de formulaires de contact.

Les informations diffusées sur le Site ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation formelle ni un contrat d’assurance.

2. Admissibilité et exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;

• ne pas utiliser l’identité d’un tiers;

• informer l’Exploitant de toute erreur ou modification pertinente.

Toute soumission ou analyse basée sur des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses peut être invalide ou non représentative.

3. Soumissions en ligne

3.1 Nature des soumissions

Les soumissions obtenues via le Site :

• sont non contractuelles;

• sont fournies à titre indicatif seulement;

• peuvent être modifiées à la suite d’une analyse complète du dossier, de la validation des informations ou d’exigences des assureurs.

Aucun contrat d’assurance n’est formé tant qu’une proposition écrite n’a pas été acceptée et confirmée par un assureur autorisé.

3.2 Limites

L’Exploitant se réserve le droit :

• de refuser ou interrompre une demande de soumission;

• d’exiger des informations supplémentaires;

• de référer le dossier à un représentant certifié.

4. Protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec)

4.1 Collecte

L’Exploitant collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes :

• répondre aux demandes d’information;

• produire des soumissions;

• communiquer avec l’utilisateur;

• respecter ses obligations légales et réglementaires.

4.2 Consentement

En remplissant un formulaire sur le Site, l’utilisateur :

• consent à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ses renseignements personnels;

• reconnaît que ce consentement peut être retiré, sous réserve des obligations légales.

4.3 Utilisation et communication

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

• aux assureurs partenaires;

• aux fournisseurs de services technologiques (hébergement, CRM, outils de soumission);

• aux autorités réglementaires lorsque requis par la loi.

Aucune information n’est vendue à des tiers.

4.4 Conservation et sécurité

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins prévues et sont protégés par des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables.

4.5 Droits des personnes

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’utilisateur peut :

• accéder à ses renseignements;

• en demander la rectification;

• retirer son consentement, lorsque applicable.

Toute demande doit être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels à :

Courriel : info@k2dassurances.com

5. Témoins de connexion (cookies)

Le Site utilise des témoins de connexion afin de :

• améliorer l’expérience utilisateur;

• produire des statistiques anonymisées;

• assurer le bon fonctionnement du Site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les témoins, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, logos, graphiques, formulaires, marques) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Exploitant ou de ses concédants.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

L’Exploitant ne peut être tenu responsable :

• des décisions prises sur la base des informations du Site;

• des erreurs ou interruptions temporaires;

• des dommages indirects ou consécutifs.

L’utilisation du Site se fait aux risques de l’utilisateur.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modification des CGU

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du domicile de l’Exploitant.

11. Coordonnées

K2D Assurances inc

3700 Rue du Campanile Bur.115 

Québec (Québec) G1X 4G6